Elisa Cousin

Mentions légales

En conformité aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site : elisa-cousin.fr Ces informations suivantes :

 

1. Bulletin légales :

Titulaire : Elisa Cousin
Adresse de localisation du propriétaire : 16 rue georges monneur 25000 – Besançon

Le Fabriquant du site web : Cousin Elisa
Chef de la publication est : Cousin Elisa
Ou contacter le Décideur de la publication : elisacousin1@gmail.com

Le Développeur est : Cousin Elisa
De quelle façon entrer en contact avec le Webmaster : elisacousin1@gmail.com

Entreprise qui assure l’hébergement : OVH
SAS au capital social de 10 174 560 Euros
Registre du commerce et des sociétés Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE (NAF) 2620Z
Num. de TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France


Ces mentions ont été réalisées via le générateur de mentions légales

 

 

 

2. Présentation et principe :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site suivant : elisa-cousin.fr est considéré comme usageé du site web.
Le site internet elisa-cousin.fr regroupe plusieurs services, en l’état, disponible pour les usageé. Il est précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Développeur du site elisa-cousin.fr. Le site elisa-cousin.fr est actualisé régulièrement par Cousin Elisa.
Cousin Elisa s’efforce d’indiqué sur le site internet elisa-cousin.fr des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent garantir l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies sous son unique responsabilité.

 

 

3. Accessibilité :

Le site web elisa-cousin.fr est habituellement accessible aux utilisateurs H24 7/7, excepté en cas d’interruption, prévu ou pas, pour les besoins de la maintenance ou force majeure. En cas de service indisponible, elisa-cousin.fr se devouera à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site internet et tentera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant asservi qu’à une servitude de moyen, elisa-cousin.fr ne pourrait être designé pour responsable des soucis, peu importe la nature, résultant d’une indisponibilité du service

 

 

4. Propriété intellectuelle :

Cousin Elisa est le propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site suivant, tant structurellement que sur les textes, , graphismes, logo, bande sonore, logicielsetc…
Toute reproduction totale ou partielle du site web elisa-cousin.fr, représentation, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est strictement interdite, sauf acceptation écrite préalable de Cousin Elisa, responsable du site suivant à l’email : elisacousin1@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction site suivant elisa-cousin.fr, affichage, édition, mis à jour totale ou partielle de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est strictement interdite, excepté autorisation écrite préalable de Cousin Elisa, responsable du site internet à cette adresse : elisacousin1@gmail.com, sinon elle sera désigné de la même manière qu’une contrefaçon étant passible de poursuite d’après les dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 


5. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site internet elisa-cousin.fr comporte différents liens cliquable vers plusieurs sites (partenaires, sites sources .) mis en ligne avec la validation de Cousin Elisa. Cependant, Cousin Elisa ne peut pas contrôler l’intégralité des éléments des sites visités et rejette donc l’entière responsabilité de de cette façon concernant les risques de contenus interdits.
L’usager est donc averti que lors de ses navigation sur le site web elisa-cousin.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer mécaniquement sur son par l’intermédiaire de son logiciel informatique de navigation. Un cookie c’est un assemblage de données informatique qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, en revanche qui note des indications relatives à la navigation de celui-ci sur le site web. 
La configuration du programme de navigation permet de notifier de la compagnie de cookie et potentiellement, de pouvoir la rejeter de la manière décrite à l’ adresse : www.elisa-cousin.fr. La mise en place peut néanmoins de configurer le navigateur de son pc de façon à refuser la mise en place des cookies, en sachant que le rebut de la mise en place d’un cookie peut potentiellement entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Concernant tout blocage de cookies, recherchez dans un outil de recherche : blocage des cookies et suivez les consignes en rapport avec votre version de navigateur.

6. Protection des biens et personnes – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

 

Sur le site suivant elisa-cousin.fr, Cousin Elisa ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour la nécessité de plusieurs services mis à disposition par le site interne elisa-cousin.fr. L’usager offre ces informations en pleine conscience de cause, notamment lorsqu’il effectue par lui-même à leur saisie. Il est donc résumé à l’usagé du site web elisa-cousin.fr l’obligation ou pas de rentrer ces informations.
En conformité avec les dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, aux fichiers et aux libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’utiliser, adressez votre demande à elisa-cousin.fr par email : elisacousin1@gmail.com ou par lettre manuscrite dûement signée, jointe d’une copie de pièce d’identité ainsi qu’une signature du propriétaire du document, en précisant l’adresse à laquelle une réponse doit être envoyée.

Sans information personnelle de l’usager du site interne elisa-cousin.fr ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée sur n’importe quel support à des groupes. Seulement l’hypothèse de vente du site interne elisa-cousin.fr et de l’intégralité de ses droits autorise Cousin Elisa à céder les informations à l’éventuel acquéreur qui serait lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des données relative à l’utilisateur du site suivant elisa-cousin.fr.
Le site interne elisa-cousin.fr est en conformité avec le RGPD consulter notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.